Allô Nelectra ? Puis-je piocher des photos de produits sur Internet et les utiliser sur mon propre site ?

Comment utiliser des photos de produits en toute légalité ? 

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, la photo doit remplir un certain nombre de conditions : 

1. Elle doit constituer une œuvre perceptible par l’observation humaine. 
2. L’œuvre doit avoir un caractère propre et original. 
3. L’œuvre doit porter l’empreinte personnelle de son créateur. 

En termes simples, cela signifie que la photo doit être le résultat de certains choix créatifs du photographe. 

Lorsqu’une photo remplit ces conditions, le photographe détient le droit d’auteur. Par conséquent, il vous est interdit de l’utiliser sans l’autorisation du détenteur de ce droit. Il peut s’agir d’une licence ou d’une autorisation écrite de l’auteur. Veillez à ce que l’usage que vous pouvez faire de la photo soit clair (un usage commercial, par exemple). Il existe également des sites où vous pouvez utiliser des images libres de droits (gratuites ou payantes).

Photos de produits : en principe non protégées par le droit d’auteur 

Ce type de photo a généralement pour but de représenter fidèlement un produit. Prenons comme exemple la photo classique d’un interrupteur sur un fond blanc. Ces photos mettent en évidence le produit sans aucune retouche créative et, la plupart du temps, elles ne sont donc pas protégées par le droit d’auteur. En règle générale, l’objectif est de présenter le produit de manière simple et précise. Le produit est visible dans son intégralité, les couleurs sont reproduites fidèlement et la photo n’a pas été prise sous un angle particulier. En d’autres termes, il y a peu de créativité. Dans ce cas, il n’est donc pas question de droit d’auteur et vous pouvez généralement utiliser les images sans autorisation. 

Il y a néanmoins d’autres aspects juridiques à prendre en compte : 

1. Droit des marques : si la photo d’un produit comporte le nom d’une marque, un logo ou une autre marque protégée, son utilisation sans autorisation peut constituer une infraction au droit des marques. Le droit des marques confère au titulaire le droit exclusif d’utiliser la marque pour certains produits et services, et lui permet d’intenter une action en cas d’utilisation non autorisée par des tiers. 
   
   
2. Droit à l’image : lorsqu’une photo représente des personnes, le droit à l’image s’applique. Ce droit impose d’obtenir le consentement de la personne représentée pour capturer et utiliser son image, sauf exceptions.
   
   
3. Restrictions contractuelles : cela signifie qu’une photo fait parfois l’objet d’un accord entre son auteur (par exemple un photographe) et une entreprise. Imaginons qu’un fabricant engage un photographe pour prendre des photos de ses produits. Dans ce cas, il peut convenir avec le photographe que les photos ne peuvent être utilisées que par eux ou par un groupe spécifique de partenaires. Même s’il n’est pas question de droit d’auteur, l’utilisation de la photo sans autorisation peut entraîner une violation de cet accord.

En résumé, il est généralement permis d’utiliser les photos de produits, mais il convient de prêter attention à des aspects juridiques supplémentaires, tels que le droit des marques, le droit à l’image et les accords contractuels. Vérifiez toujours si une autorisation est requise, en particulier pour les photos présentant des caractéristiques reconnaissables ou protégées par des droits de propriété. Vous voulez vous assurer d’agir correctement ou vous avez des questions ? Prenez contact avec notre conseiller juridique. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !